Collection de fiches terminologiques multilingues et multi-systèmes (plus de 23 langues et 30 systèmes juridiques de l’UE) résultant d’un long travail de recherche en droit comparé effectué par les juristes linguistes de la Direction générale de la traduction de la Cour de justice de l’Union européenne.
Les fiches terminologiques présentent des données très détaillées, telles que des définitions (adaptées à chaque système juridique), des notes de droit comparé, des références juridiques (législation, jurisprudence, doctrine des systèmes juridiques nationaux, UE et international), les différentes désignations d’un notion (dans la même langue et pour des systèmes juridiques parfois différents), une indication claire sur l’origine d’un terme (équivalent fonctionnel ou formulation – périphrase), des avertissements (faux amis juridiques, risque de confusion, termes obsolètes), des arbres conceptuels permettant de visualiser en un coup d’œil les relations sémantiques entre les notions, etc.
En savoir plus …
• VJM en un coup d’œil
• Liste de fiches multilingues : Doits des étrangers | Droit de la famille
• Arbres conceptuels:
Droit des étrangers
Droit de la famille: Filiation | Droit matrimonial | Situation de famille
En cas de questions, contactez l’équipe en charge de coordonner ce projet à la DGTrad de la Cour de justice de l’UE. Mailto: Terminologie_Trad@curia.europa.eu
Fin 2008, l’Office des publications de l’Union européenne a proposé à la Direction générale de la traduction de la Cour de justice de l’UE de contribuer, dans le cadre du projet interinstitutionnel e-Justice, à la création d’un vocabulaire juridique multilingue comparé (ci-après «VJM») pour les différents systèmes juridiques des États membres de l’Union européenne.
Exprimé en 23 langues, le VJM permettrait aux spécialistes du droit et aux citoyens de l’UE, de disposer d’un outil documentaire multilingue pour indexer et interroger les fonds documentaires des bases de données nationales juridiques.
Afin de répondre sur la base d’éléments concrets, la DGTrad a décidé d’effectuer une étude de faisabilité et a lancé les travaux sur le VJM en mars 2009. La DGTrad a proposé de produire, dans ce cadre, un vocabulaire contrôlé atypique permettant de répondre à deux exigences: trouver l’information (besoin documentaire) et la comprendre (besoin terminologique). Actuellement, le VJM couvre les domaines du droit des étrangers et droit de la famille. Le droit pénal est en cours de préparation.
Les juristes linguistes ayant travaillé sur le projet ont effectué des recherches approfondies en droit comparé (droits nationaux, de l’UE et international), ce qui a nécessité un examen très détaillé des différentes notions juridiques propres à chaque système juridique, ainsi que des différentes désignations d’un même notion au sein de chaque système dans la législation, la jurisprudence et la doctrine.
Le résultat de ce travail de droit comparé est un ensemble cohérent et hiérarchiquement structuré des fiches terminologiques comportant notamment des termes accompagnés de références fiables, de contextes, de notes diverses (historique, comparaison de droits, évolution notionnelle, mis à garde sur l’utilisation d’un terme, etc.), de définitions, des notes de synthèse de droit comparé, des contextes, des relations sémantiques, etc. En plus des fiches, un arbre sémantique commun pour chaque domaine est disponible.
En juin 2010, la DGTrad a remis à l’OP son bilan sur l’étude de faisabilité. Ce bilan, ainsi qu’une synthèse des conclusions, ont été présentés en novembre 2010 au groupe e-Law (formation e-Justice) du Conseil.
Les bénéfices issus de ce projet sont multiples et sont particulièrement ressentis dans le cadre de la traduction des demandes de décisions préjudicielles d’urgence. En effet, le travail effectué permet aux juristes linguistes non seulement de rentabiliser les recherches de droit comparé mais également d’accroître la qualité des traductions par une plus grande harmonisation terminologique dans les traductions. Par conséquent, l’intérêt de poursuivre cette démarche (si les conditions le permettent) dans d’autres domaines juridiques faisant fréquemment l’objet de procédures devant les juridictions de l’Union européenne est désormais établi à la DGTrad.
Le VJM contient à l’heure actuelle environ 647 fiches: 243 dans le domaine du droit des étrangers et 404 en droit de la famille…et très prochainement 400 fiches en droit pénal. Les deux collections ont été versées dans la base de données interinstitutionnelle IATE.
Ce vocabulaire peut être utile à toute personne (citoyens, professionnels du droit, étudiants, linguistes, terminologues, traducteurs) pour servir de source d’information ou de soutien terminologique (aide à la traduction ou simplement à la compréhension).