IATE Terme de la semaine: kafala

December 14, 2018 10:30 am

La kafala est une procédure d’adoption spécifique au droit musulman, qui interdit l’adoption plénière, et s’oppose en général à la procédure d’adoption, selon l’article 20 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Un enfant peut être recueilli par une famille adoptive, mais n’aura jamais les mêmes droits d’héritage qu’un enfant légitime. L’adopté garde le nom de son père biologique.

Quelles sont les conditions de la kafala?

• Être né de parents inconnus
• Être né d’un père inconnu et d’une mère connue lorsque celle-ci l’a abandonné
• Être orphelin
• Avoir des parents incapables de subvenir à ses besoins ou qui n’ont pas des moyens légaux de subsistance
• Avoir des parents de mauvaise conduite, n’assumant pas leur responsabilité de protection et d’orientation.

Le système kafala (parrainage) a vu le jour dans les années 1950 pour réglementer les relations entre employeurs et travailleurs migrants dans de nombreux pays d’Asie occidentale. Il demeure une pratique courante dans les pays du Conseil de coopération du Golfe (Bahreïn, Koweït, Oman, Qatar, Arabie saoudite et Émirats arabes unis [EAU]), ainsi que dans les États arabes de Jordanie et du Liban. L’objectif économique du système de parrainage était de fournir une main-d’œuvre temporaire et rotative qui pouvait être rapidement introduite dans le pays en plein essor économique, puis expulsée pendant des périodes moins affluentes.

En anglais, kafala est interprétée comme « sponsorship », bien qu’en arabe classique son sens soit plus proche de celui de « guarantee » (daman) et de « take care of » (kafl). La kafala est décrite dans les États arabes comme étant issue d’une tradition bédouine d’hospitalité, où les étrangers étaient considérés comme les invités d’un local qui assumait la responsabilité légale et économique de leur bien-être, ainsi que des conséquences de leurs actions. Aujourd’hui, le parrainage de kafalas est utilisé comme un moyen de réglementer la main-d’œuvre migrante dans de nombreux pays arabes. En vertu de la kafala, le statut d’immigrant et de résident légal d’un travailleur migrant est lié à un parrain individuel (kafeel) pendant toute la durée de son contrat, de sorte que le travailleur migrant ne peut généralement pas entrer dans le pays, démissionner d’un emploi ou quitter le pays sans avoir obtenu au préalable la permission explicite de son employeur.

However, the Kafala system is criticized since it creates situations related to forced labour. For example, the United Nations human rights expert Maria Grazia Giammarinaro in a visit to Kuwait welcomed the country’s commitment to the abolition of the sponsorship (Kafala) system and to the full protection of domestic workers’ rights, and said:

“Abolish and replace the Kafala system to allow migrant workers to enjoy substantial freedom in the labour market”.

Sources:

https://www.ilo.org/beirut/projects/fairway/WCMS_552778/lang–en/index.htm#K
https://www.persee.fr/doc/remi_0765-0752_1986_num_2_1_998
https://www.lecourrierdelatlas.com/societe-adoption-par-kafala-temoignages-de-parents-10341
https://www.kafala.fr/
http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=201111&text=&dir=&doclang=FR&occ=first&mode=doc&pageIndex=0&cid=695493
http://www.cicade.org/wp-content/uploads/2015/07/La-kafala-marocaine.pdf
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-conditions-de-l-adoption-internationale/le-glossaire-de-l-adoption/tous-les-termes-de-l-adoption/article/kafala-de-droit-musulman
https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2006-10-page-46.htm
https://fr.wikipedia.org/wiki/Kafala
http://www.ilo.org/dyn/migpractice/docs/132/PB2.pdf
https://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20492&LangID=E

http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/dip/la-kafala-en-droit-marocain#h3-qui-peut-etre-pris-en-charge-dans-le-cadre-d-une-kafala

http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/dip/la-kafala-en-droit-marocain#h3-qui-peut-etre-pris-en-charge-dans-le-cadre-d-une-kafala


Written by Noelia Soledad Pavin – Terminology Trainee at the Terminology Coordination Unit of the European Parliament (Luxembourg). She holds a Master Degree in Lexicology, Multilingual Terminology and Translation from the University Lumière Lyon II, France.

1,301 total views, 3 views today

Tags: , , ,

Categorised in: ,