Vocabulaire Juridique Multilingue Comparé (VJM)

Collection de fiches terminologiques multilingues et multi-systèmes (plus de 23 langues et 30 systèmes juridiques de l’UE) résultant d’un long travail de recherche en droit comparé effectué par les juristes linguistes de la Direction générale de la traduction de la Cour de justice de l’Union européenne.
Les fiches terminologiques présentent des données très détaillées, telles que des définitions (adaptées à chaque système juridique), des notes de droit comparé, des références juridiques (législation, jurisprudence, doctrine des systèmes juridiques nationaux, UE et international), les différentes désignations d’un notion (dans la même langue et pour des systèmes juridiques parfois différents), une indication claire sur l’origine d’un terme (équivalent fonctionnel ou formulation – périphrase), des avertissements (faux amis juridiques, risque de confusion, termes obsolètes), des arbres conceptuels permettant de visualiser en un coup d’œil les relations sémantiques entre les notions, etc.

En savoir plus …
• VJM en un coup d’œil
• Liste de fiches multilingues : Doits des étrangers | Droit de la famille
• Arbres conceptuels:
Droit des Ă©trangers
Droit de la famille: Filiation | Droit matrimonial | Situation de famille

En cas de questions, contactez l’Ă©quipe en charge de coordonner ce projet Ă  la DGTrad de la Cour de justice de l’UE. Mailto: Terminologie_Trad@curia.europa.eu

justiceFin 2008, l’Office des publications de l’Union europĂ©enne a proposĂ© Ă  la Direction gĂ©nĂ©rale de la traduction de la Cour de justice de l’UE de contribuer, dans le cadre du projet interinstitutionnel e-Justice, Ă  la crĂ©ation d’un vocabulaire juridique multilingue comparĂ© (ci-après «VJM») pour les diffĂ©rents systèmes juridiques des États membres de l’Union europĂ©enne.
ExprimĂ© en 23 langues, le VJM permettrait aux spĂ©cialistes du droit et aux citoyens de l’UE, de disposer d’un outil documentaire multilingue pour indexer et interroger les fonds documentaires des bases de donnĂ©es nationales juridiques.

Afin de rĂ©pondre sur la base d’élĂ©ments concrets, la DGTrad a dĂ©cidĂ© d’effectuer une Ă©tude de faisabilitĂ© et a lancĂ© les travaux sur le VJM en mars 2009. La DGTrad a proposĂ© de produire, dans ce cadre, un vocabulaire contrĂ´lĂ© atypique permettant de rĂ©pondre Ă  deux exigences: trouver l’information (besoin documentaire) et la comprendre (besoin terminologique). Actuellement, le VJM couvre les domaines du droit des Ă©trangers et droit de la famille. Le droit pĂ©nal est en cours de prĂ©paration.

Les juristes linguistes ayant travaillé sur le projet ont effectué des recherches approfondies en droit comparé (droits nationaux, de l’UE et international), ce qui a nécessité un examen très détaillé des différentes notions juridiques propres à chaque système juridique, ainsi que des différentes désignations d’un même notion au sein de chaque système dans la législation, la jurisprudence et la doctrine.

Le résultat de ce travail de droit comparé est un ensemble cohérent et hiérarchiquement structuré des fiches terminologiques comportant notamment des termes accompagnés de références fiables, de contextes, de notes diverses (historique, comparaison de droits, évolution notionnelle, mis à garde sur l’utilisation d’un terme, etc.), de définitions, des notes de synthèse de droit comparé, des contextes, des relations sémantiques, etc. En plus des fiches, un arbre sémantique commun pour chaque domaine est disponible.

En juin 2010, la DGTrad a remis Ă  l’OP son bilan sur l’Ă©tude de faisabilitĂ©. Ce bilan, ainsi qu’une synthèse des conclusions, ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©s en novembre 2010 au groupe e-Law (formation e-Justice) du Conseil.

Les bĂ©nĂ©fices issus de ce projet sont multiples et sont particulièrement ressentis dans le cadre de la traduction des demandes de dĂ©cisions prĂ©judicielles d’urgence. En effet, le travail effectuĂ© permet aux juristes linguistes non seulement de rentabiliser les recherches de droit comparĂ© mais Ă©galement d’accroĂ®tre la qualitĂ© des traductions par une plus grande harmonisation terminologique dans les traductions. Par consĂ©quent, l’intĂ©rĂŞt de poursuivre cette dĂ©marche (si les conditions le permettent) dans d’autres domaines juridiques faisant frĂ©quemment l’objet de procĂ©dures devant les juridictions de l’Union europĂ©enne est dĂ©sormais Ă©tabli Ă  la DGTrad.

Le VJM contient à l’heure actuelle environ 647 fiches: 243 dans le domaine du droit des étrangers et 404 en droit de la famille…et très prochainement 400 fiches en droit pénal. Les deux collections ont été versées dans la base de données interinstitutionnelle IATE.

Ce vocabulaire peut être utile à toute personne (citoyens, professionnels du droit, étudiants, linguistes, terminologues, traducteurs) pour servir de source d’information ou de soutien terminologique (aide à la traduction ou simplement à la compréhension).