Vocabulaire Juridique Multilingue Comparé (VJM)

Collection de fiches terminologiques multilingues et multi-systĂšmes (plus de 23 langues et 30 systĂšmes juridiques de l’UE) rĂ©sultant d’un long travail de recherche en droit comparĂ© effectuĂ© par les juristes linguistes de la Direction gĂ©nĂ©rale de la traduction de la Cour de justice de l’Union europĂ©enne.
Les fiches terminologiques prĂ©sentent des donnĂ©es trĂšs dĂ©taillĂ©es, telles que des dĂ©finitions (adaptĂ©es Ă  chaque systĂšme juridique), des notes de droit comparĂ©, des rĂ©fĂ©rences juridiques (lĂ©gislation, jurisprudence, doctrine des systĂšmes juridiques nationaux, UE et international), les diffĂ©rentes dĂ©signations d’un notion (dans la mĂȘme langue et pour des systĂšmes juridiques parfois diffĂ©rents), une indication claire sur l’origine d’un terme (Ă©quivalent fonctionnel ou formulation – pĂ©riphrase), des avertissements (faux amis juridiques, risque de confusion, termes obsolĂštes), des arbres conceptuels permettant de visualiser en un coup d’Ɠil les relations sĂ©mantiques entre les notions, etc.

En savoir plus 

‱ VJM en un coup d’Ɠil
‱ Liste de fiches multilingues : Doits des Ă©trangers | Droit de la famille
‱ Arbres conceptuels:
Droit des Ă©trangers
Droit de la famille: Filiation | Droit matrimonial | Situation de famille

En cas de questions, contactez l’Ă©quipe en charge de coordonner ce projet Ă  la DGTrad de la Cour de justice de l’UE. Mailto: Terminologie_Trad@curia.europa.eu

justiceFin 2008, l’Office des publications de l’Union europĂ©enne a proposĂ© Ă  la Direction gĂ©nĂ©rale de la traduction de la Cour de justice de l’UE de contribuer, dans le cadre du projet interinstitutionnel e-Justice, Ă  la crĂ©ation d’un vocabulaire juridique multilingue comparĂ© (ci-aprĂšs «VJM») pour les diffĂ©rents systĂšmes juridiques des États membres de l’Union europĂ©enne.
ExprimĂ© en 23 langues, le VJM permettrait aux spĂ©cialistes du droit et aux citoyens de l’UE, de disposer d’un outil documentaire multilingue pour indexer et interroger les fonds documentaires des bases de donnĂ©es nationales juridiques.

Afin de rĂ©pondre sur la base d’élĂ©ments concrets, la DGTrad a dĂ©cidĂ© d’effectuer une Ă©tude de faisabilitĂ© et a lancĂ© les travaux sur le VJM en mars 2009. La DGTrad a proposĂ© de produire, dans ce cadre, un vocabulaire contrĂŽlĂ© atypique permettant de rĂ©pondre Ă  deux exigences: trouver l’information (besoin documentaire) et la comprendre (besoin terminologique). Actuellement, le VJM couvre les domaines du droit des Ă©trangers et droit de la famille. Le droit pĂ©nal est en cours de prĂ©paration.

Les juristes linguistes ayant travaillĂ© sur le projet ont effectuĂ© des recherches approfondies en droit comparĂ© (droits nationaux, de l’UE et international), ce qui a nĂ©cessitĂ© un examen trĂšs dĂ©taillĂ© des diffĂ©rentes notions juridiques propres Ă  chaque systĂšme juridique, ainsi que des diffĂ©rentes dĂ©signations d’un mĂȘme notion au sein de chaque systĂšme dans la lĂ©gislation, la jurisprudence et la doctrine.

Le rĂ©sultat de ce travail de droit comparĂ© est un ensemble cohĂ©rent et hiĂ©rarchiquement structurĂ© des fiches terminologiques comportant notamment des termes accompagnĂ©s de rĂ©fĂ©rences fiables, de contextes, de notes diverses (historique, comparaison de droits, Ă©volution notionnelle, mis Ă  garde sur l’utilisation d’un terme, etc.), de dĂ©finitions, des notes de synthĂšse de droit comparĂ©, des contextes, des relations sĂ©mantiques, etc. En plus des fiches, un arbre sĂ©mantique commun pour chaque domaine est disponible.

En juin 2010, la DGTrad a remis Ă  l’OP son bilan sur l’Ă©tude de faisabilitĂ©. Ce bilan, ainsi qu’une synthĂšse des conclusions, ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©s en novembre 2010 au groupe e-Law (formation e-Justice) du Conseil.

Les bĂ©nĂ©fices issus de ce projet sont multiples et sont particuliĂšrement ressentis dans le cadre de la traduction des demandes de dĂ©cisions prĂ©judicielles d’urgence. En effet, le travail effectuĂ© permet aux juristes linguistes non seulement de rentabiliser les recherches de droit comparĂ© mais Ă©galement d’accroĂźtre la qualitĂ© des traductions par une plus grande harmonisation terminologique dans les traductions. Par consĂ©quent, l’intĂ©rĂȘt de poursuivre cette dĂ©marche (si les conditions le permettent) dans d’autres domaines juridiques faisant frĂ©quemment l’objet de procĂ©dures devant les juridictions de l’Union europĂ©enne est dĂ©sormais Ă©tabli Ă  la DGTrad.

Le VJM contient Ă  l’heure actuelle environ 647 fiches: 243 dans le domaine du droit des Ă©trangers et 404 en droit de la famille
et trĂšs prochainement 400 fiches en droit pĂ©nal. Les deux collections ont Ă©tĂ© versĂ©es dans la base de donnĂ©es interinstitutionnelle IATE.

Ce vocabulaire peut ĂȘtre utile Ă  toute personne (citoyens, professionnels du droit, Ă©tudiants, linguistes, terminologues, traducteurs) pour servir de source d’information ou de soutien terminologique (aide Ă  la traduction ou simplement Ă  la comprĂ©hension).